Terms of sale
Généralités
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignés les ‘CGV’), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.gaiha-shop.com (ci-après désigné un ‘utilisateur’, ‘client’, ‘consommateur’ ou ‘vous’) et le marchand / vendeur gaiha-shop.com, appartenant à l’auto entreprise Velislava Marinova, domicilié au 96 corniche fleurie, 06200 Nice (ci -après désigné ‘la marque’, ‘le vendeur’, ‘le marchand’, ‘nous’, ‘GAIHA SHOP’).
gaiha-shop.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celle-ci soient relues à chaque visite du site Gaiha-shop.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat effectué sur gaiha-shop.com est régi par les CGV applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.
Service client
Veuillez retrouver les moyens de contact du Service client dans la page de contact ‘Coordonnées’.
Identité du vendeur
Vendeur des produits et éditer du site internet : Velislava Marinova, micro entrepreneur, domicilié au 96 Corniche Fleurie, 06200 Nice, immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 843 187 535.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Numéro de téléphone : 06.59.15.88.61
Édition, conception et publication : Mme Velislava Marinova
Le site ‘www.gaiha-shop.com’ est hébergé par Shopify
Application des conditions générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de produits ou services effectués par un client, soit une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles sur le site Gaiha-shop.com.
Dans le cas d’un achat réalisé par un client professionnel ou non-professionnel au sen de l’article préliminaire du code de la consommation, il est expressément convenu que le contrat de vente sera conclu aux mêmes conditions que celles stipulées aux présentes CGV, soustrait de l’ensemble des dispositions issues ou relatives du code de la consommation, non-applicable dans cette relation entre professionnels (parmi lesquelles : le droit de rétractation ainsi que le recours au médiateur de la consommation).
En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de l’achat/la commande ou à la création d’un compte client, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV.
Accessibilité du site
Le Site est offert "tel quel", et l'Utilisateur l'exploite à ses propres frais. Le vendeur s'efforce au mieux de rendre ce Site accessible, en principe 24/24h, 7/7j, à l'exception d'éventuelles interruptions, programmées ou non, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité, ou en cas de force majeure. En tout état de cause, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'anomalies, d'erreurs ou de bugs sur le Site, ni quant à son fonctionnement continu sans panne ni interruption. Le vendeur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de définir toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. Par ailleurs, le vendeur ne peut être tenue pour responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou de non-disponibilité du réseau.
Le vendeur conserve le droit d'apporter des modifications au Site.
Compte client
Préalablement ou simultanément à une commande sur le Site, l'Utilisateur a la possibilité de créer un compte client en remplissant le formulaire dédié sur le Site et en cochant la case d'acceptation des CGV. En l'absence de cette démarche, la création du compte client ne pourra pas être créé.
Le compte client répertorie essentiellement les informations personnelles de l'Utilisateur ainsi que l'historique de ses commandes.
Il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant ainsi que de son mot de passe. En cas de perte, vol, utilisation non autorisée, altération ou suspicion d'altération du mot de passe, l'Utilisateur doit le changer immédiatement. Quoi qu'il en soit, l'Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités effectuées via son compte sur le Site, même en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers.
En créant un compte client, l'Utilisateur déclare et garantit au vendeur qu'il est majeur et possède la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte client à tout moment, soit directement sur la page dédiée de son compte, soit en contactant le vendeur (voir page de contact).
Prix
Les prix de vente indiqués sue gaiha-shop.com sont en euros, TVA non applicable au vendeur, mais hors frais de livraison. GAIHA SHOP étant non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais aussi appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur gaiha-shop.com au moment de la commande client.
Le vendeur informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné , manifestement dérisoire, qu’elle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle,erreur technique…), la commande sera annulé, même en cas de validation initiale.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droit de douane, octroi de met et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi que de frais bancaires.
Le client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.
Passer une commande
Pour passer commande, le Client remplit son panier avec les articles de son choix en cliquant sur le bouton ‘Ajouter au panier’.
L’onglet ‘panier’ affiche le récapitulatif de la commande (références, quantités, prix). Le client peut continuer sa commande en cliquant sur le bouton ‘Commander’.
Sur la page suivante, le Client doit renseigner ses informations personnelles, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le mode de livraison ainsi que les modalités de paiement.
Tout le long du processus, le Client voit le récapitulatif de sa commande. Il peut modifier son panier à tout moment avant la validation de la commande par validation de paiement.
Avant la validation de la commande, le client doit vérifier en particulier les informations exactes et complètes concernant son adresse de livraison.
Le client finalise sa commande en :
- acceptant les CGV, étape obligatoire sans laquelle il ne pourra pas passer commande,
- Effectuant le paiement de la commande par le moyen de paiement qu’il choisi
Le Client s’engage de manière ferme et définitive pour l’achat des produits auprès du vendeur.
Le vendeur se réserve le doit de refuser / annuler une commande pour des motifs légitimes tels que:
- en cas d’incident de paiement
- En cas de fraude
- En cas de tentative de fraude
- En cas d’existence d’un litige avec un client
- En cas de commande suspecte (quantités anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client).
Informations produits
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne de toute information relative aux caractéristiques essentielles de nos produits, par le moyen de descriptifs techniques venant de nos partenaires et fournisseur, ainsi que des photos de nos produits, dans la limite de la technique et le respects des meilleurs standards du marché.
La provenance de nos produits de France et Italie, est directement stipulée sur la fiche produits. Si la provenance n’est pas indiqué sur les pages produits, ceux-ci sont fabriqués en Chine.
Disponibilité
Nos produits sont mis à la vente sur gaiha-shop.com en quantités limitées. Ils sont donc disponibles à la vente jusqu’au épuisement des stocks.
Nos stocks sont mis à jour automatiquement, mais si toutefois, le site présente une erreur dans la mise à jour des stock, quelle qu’en soit l’origine, cela n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Vous serez informer par mail par l’équipe de gaiha-shop.com de l’indisponibilité du/des produit(s), et plusieurs solutions vous seront proposées :
- remboursement
- un avoir
- un échange avec un article disponible (au prix identique, et le cas échéant, le Client se verra rembourser le trop perçu, ou payer le montant supplémentaire).
Nous prenons soin de la présentation de nos produits, si toutefois des erreurs puisse figurer sur le site gaiha-shop.com , ce que le client reconnaît et accepte.
Nous vous informons que vous pouvez également recevoir un produit précédemment retourné par un autre client.
Réserve de propriété
GAIHA SHOP restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès le passage du colis au transporteur.
Mode de livraison
La livraison de la commande est effectué selon le mode de livraison que vous avez choisi, lorsque la commande a été placée. (À domicile, en point relais ou local delivery pour la ville de Nice, Saint-Laurent-du-var, Cagnes-sur-mer).
Lors de votre commande le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur dépend de 2 éléments:
- l’expédition des colis dans un délais de 5 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions vos commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf jour fériés et vacances (communiquées en amont sur notre page Instagram @gaiha.shop).
- le délai de livraison de votre commande par le transporteur de votre choix.
Pour les articles personnalisés, un délais supplémentaire de 10 jours ouvrés peut être rajouté.
Le début de ce délai est débute à partir de la réception de l’e-mail ‘envoi de commande’. Les délais sont indiqués en jours ouvrés.
Toutefois, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à des retards de livraison ou perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait, ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Dans le cas éventuel de non réception de colis dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte auprès du transporteur, qui pourrait prendre plusieurs jours. Durant l’enquête, aucun remboursement, échange, avoir ou renvoi ne pourra être effectué.
Livraison offerte à partir de 80 euros d’achat en France métropolitaine en Point Relais avec Mondial Relay.
Livraison offerte à partir de 130 euros d’achat en France métropolitaine à domicile avec Colissimo.
Une fois le transporteur en possession de votre colis, ne nous pourrons pas être tenu responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, vous pourrez ouvrir une enquête auprès de votre transporteur sur l’acheminement et le suivi de votre colis.
MONDIAL RELAY
Les envois sont effectués à travers des points relais présents en France et Belgique. Le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés.
Un mail et/ou SMS selon votre choix, vous avertira de l’arrivée de votre colis en point relais. Notez que vous avec 7 jours pour procéder au retrait de votre colis. Passé ce délai, les frais de renvoi seront à votre charge.
Une fois expédié, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un délai de livraison plus long, allongé par le transporteur.
Si votre colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur (le vendeur), il ne vous sera plus renvoyé et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels restera acquis à GAIHA SHOP.
Aucune contestation concernant la livraison en elle-même n'est possible, si votre commande apparaît comme ayant été livrée, le registre de transport faisant foi.
COLISSIMO
Les envois sont effectués à travers des points relais ou à domicile en France , en 2 à 3 jours ouvrés.
Ne nous pourrons être tenu responsable pour tout problème du à un retard d’acheminement.
Toutefois, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une deuxième livraison ait lieu. S’il est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires éventuels restent acquis à GAIHA SHOP.
Aucune contestation concernant la livraison en elle-même n'est possible, si votre commande apparaît comme ayant été livrée, le registre de transport faisant foi.
Frais de douane
Les frais de douane sont entièrement à la charge du client, englobant tant les frais de douane que les coûts supplémentaires liés au dédouanement (tels que les frais de traitement et les taxes locales). GAIHA SHOP ne peut en aucun cas assumer la responsabilité de ces frais. Le transporteur, agréé par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) en tant que commissionnaire en douane, est autorisé à exiger le règlement de ces frais conformément aux régulations du pays de livraison, auquel il délègue son autorité. En validant sa commande et son paiement, le client reconnaît l'éventualité de frais de douane et de traitement dans certains pays. Cette acceptation tacite ne peut être rompue, même en cas de refus de livraison de la part du client. Dans ce cas, le client demeure responsable des frais de douane et ceux-ci seront déduits du remboursement de sa commande.
Paiement sécurisé
Paiements PayPal, Apple Pay et CB sécurisés par certificats SSL.
Avis et commentaires sur le site Gaiha-shop.com
Tous les avis déposés par des clients de GAIHA SHOP sont vérifiés et modérés. Toutefois, si les propos des utilisateurs sont contraints à la loi et l’éthique (propos diffamatoires, insultes, racisme, commentaires hors contexte, discours haineux, publicité abusive,…) notre service client se réserve le droit de modifier ou refuser la publication de l’avis en question.
Protection des données personnelles
Conformément à la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel, ne pourront être recueillies et traitées uniquement aux finalités indiqués lors de leur collecte.
Le Client / Utilisateur dispose à un droit d’accès, de rectification ou suppression de ses données.
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Garanties légales
Les articles proposés sur GAIHA SHOP sont couverts par la garantie légale de vices cachés et la garantie légale de conformité.
Les CGV et les contrats entre GAIHA SHOP et le Client sont soumises au droit Français, à l’exclusion des règles de conflit de loi. Sous réserve d’application de dispositions impérative de la loi de l’Etat où le Client réside (sur le territoire de l’Union européenne)
GAIHA SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à GAIHA SHOP pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé ou e-mail. À défaut d’accord amiable, la juridiction de proximité de Nice est la seule compétence, quelque soit le lieu de livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client.
Au delà de ce délai, les retours ne sont pas acceptés. Le cachet de la poste faisant foi.
Nous sommes en constante évolution, et le renouvellement de nos stocks et collections ne nous permet pas de revendre les articles. Toute commande dont la date de livraison prouve une date supérieure à 14 jours sera refusée.
Les frais de retours sont à la charge du client. Ne nous pourrons pas vous envoyé de bon prépayé.
Les articles qui ne pourront pas être retournés : articles personnalisés, lingerie (sous - vêtements), chapeaux, bonnets, chaussettes, accessoires our cheveux.
Cette liste est non exhaustive. GAIHA SHOP se réserve le droit de la modifier à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles éditées à une date ultérieure à votre commande.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ‘les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés’, ainsi que ‘les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé’. C’est le cas des sous-vêtements, chaussettes, chapeaux, bonnets et accessoires pour cheveux.
Les articles achetés avec une carte cadeau ou avoir ne peuvent prétendre à un remboursement via PayPal ou carte bleu. Le remboursement aura lieu uniquement sur une carte avoir.
Pour effectuer un retour vous pouvez le faire directement via votre espace client (compte client), vous pouvez également nous joindre via notre chat disponible directement sur le site gaiha-shop.com ou sur notre ligne téléphonique ou mail (voir la page Contact).
Vous pouvez effectuer votre retour à l’adresse suivante :
Velislava Marinova Gaiha Shop
96 Corniche Fleurie,
06200, Nice
DÉLAIS ET CONDITIONS DE RETOUR, REFUS DE REMBOURSEMENT
Lorsque le colis sera remis en bon état en respectant les conditions ci-dessus, nous procédons au remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
Le Client reçoit un mail de confirmation pour son remboursement ou sa carte avoir (voir les modalités ci-dessus). Nous remboursons le/s articles sur le moyen de paiement utilisé à régler la commande.
Lorsqu’un produit s’avère être défectueux, GAIHA SHOP rembourse les frais de retour client sur justificatif.
Le montant remboursé pour les frais de retour est égale au montant minimum d’un colis COLISSIMO simple relatif à la zone d’expédition du Client.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour dans le cas où :
- le colis est envoyé au delà des 14 jours après la réception de votre commande ;
- le/s articles sont en mauvais état, représentent des signes qu’ils soient portés, ou si l’étiquette est manquante ( sous réserve de l’article L221-28 du code de la consommation, le Client peut valablement retourner les vêtements qu’il a essayé, sous réserve qu’il ne les ai pas abimés ou portés plus que nécessaire pour l’essai) ;
- le/s articles sont envoyés au complet, dans leur emballage d’origine complet et intacte et en parfait état de revente.
Pour plus d’informations relatifs aux retours vous pouvez nous contacter via :
- notre chat sur gaiha-shop.com
- Service client téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 15h.
Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.
Si le produit est endommagé, le Client ne pourrait ni être remboursé ni bénéficier d’un échange. Il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge. Au-delà de ce délai, GAIHA SHOP redeviens propriétaire de/s articles.
Échange
Pour effectuer un échange, vous pouvez faire votre demande directement depuis le chat instantané. Le service client vous envoie un bon prépayé pour réalisé votre retour, avec une participation forfaitaire de 3,99€, une fois le colis envoyé, nous vous renvoyons le nouveau article.
Si la somme totale est plus élevée, vous devez régler la différence, dans le cas contraire nous vous remboursons la différence ou effectuons un avoir si le règlement a eu lieu par carte cadeau.
Le Client dispose de 2 jours maximum après réception de sa commande pour signaler le produit manquant dans sa commande.
Le client devra nous en informer par téléphone au 06.59.15.88.61 ou à l’adresse mail suivante : contact@gaiha-shop.com
Notre service client se chargera d’envoyer la pièce manquante si elle est encore en stock ou alors effectuer une charge de carte avoir. Aucun remboursement ne sera possible.
Passé le délai de 2 jours après avoir réceptionné votre commande, aucune réclamation n’est prise en compte.
Produit défectueux
Le Client dispose de 2 jours maximum après avoir réceptionné votre commande pour signaler le défaut d’un produit.
Le client devra nous en informer par téléphone au 06.59.15.88.61 ou à l’adresse mail suivante : contact@gaiha-shop.com
SOLUTION N°1
GAIHA SHOP vous envoie un bon prépayé pour retourner l’article, et vous envoi la pièce si elle est encore en stock.
SOLUTION N°2
GAIHA SHOP propose un remboursement du montant ou d’une partie du montant du produit.
Les mêmes conditions que pour un retour classique s’appliquent :
- aucun traitement ne sera effectué si le produit a été porté ;
- aucun traitement ne sera effectué si le produit n’a plus son étiquette.
Juridiction compétente
Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226,2227,2233, 2236. Au premier alinéa de l’article 2241, 2244. Il ne s’applique pas aux actions relatives à l’état des personnes.
La juridiction compétente est la juridiction Française.
Les textes applicables concernant les garanties légales :
- Article 1641 du code civil
- Article 1642 du code civil
- Article 1643 du code civil
- Article 1644du code civil
- Article 1646 du code civil
- Article 2232 du code civil
Les textes applicables concernant les garanties légales :
- Article L217-4 du code de la consommation
- Article L217-5 du code de la consommation
- Article L217-7 du code de la consommation
- Article L217-8 du code de la consommation
- Article L217-9 du code de la consommation
- Article L217-10 du code de la consommation
- Article L217-11 du code de la consommation
- Article L217-12 du code de la consommation
- Article L217-13 du code de la consommation
Pour toute information supplémentaire, questions sur nos CGV ou nos articles, nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 10h à 15h.